Méthode & sources

Ce site agrège et croise des données publiques ouvertes pour documenter la gouvernance locale de Brassac (81260). Aucune donnée personnelle privée n'est publiée.

Sources de données

Ce que « vérifié » veut dire ici

Chaque donnée publiée porte la source qui l'a produite, et cette source est citée sur la page où la donnée apparaît. Nous ne publions que ce qui provient d'une source publique identifiée : un document administratif, un registre national, un site officiel.

En sens inverse, les pistes de travail de l'atelier — une entreprise soupçonnée d'être liée à une autre, un rapprochement plausible mais non établi — portent un niveau inférieur et ne sont jamais publiées. À ce titre, 12 acteurs, null liens et 6 flux financiers présents dans la base de travail sont écartés du site public.

Nous annoncions ici, jusqu'au 12 août 2026, deux niveaux distincts : « vérifié » pour une source primaire et « confirmé » pour une donnée recoupée par au moins deux sources indépendantes. C'était inexact : aucune donnée n'a jamais porté ce second niveau, faute d'une règle d'attribution praticable — quelle est la deuxième source indépendante du procès-verbal d'un conseil municipal ? La distinction est retirée plutôt que maintenue à vide. Nous préférons décrire ce que la chaîne fait réellement.

Trois questions plutôt qu'un label

Un label unique demandait au lecteur de nous croire. Chaque acte publié porte désormais trois indications, affichées sur la ligne de l'acte lui-même et non reléguées ici : personne ne lit une page de méthode avant d'interpréter une ligne.

D'où vient l'information ?

Source primaire — publiée par l'autorité qui a pris la décision : 54 actes. Registre national — enregistrée par un tiers officiel, qui atteste de la déclaration qui lui a été faite et non du fait déclaré : 9862 actes. Source secondaire — rapportée par un tiers : 2917. Une source que nous n'avons pas classée tombe dans cette dernière catégorie : le doute joue contre nous.

Pouvez-vous consulter la pièce ?

Acte consultable — le document lui-même est accessible : 2335. Page source — le lien mène à la page qui contient l'acte, le plus souvent le compte rendu entier et non la délibération isolée : 10498. C'est notre principale faiblesse, et elle se voit ici plutôt que d'être tue. Sans document : 0.

Qu'avons-nous fait entre la source et l'affichage ?

Donnée structurée — reprise telle quelle d'un flux, sans étape d'interprétation : 11007. Extraite d'un document — lue dans un PDF ou un compte rendu par reconnaissance de caractères ou par modèle de langage : 1826. C'est là que naissent les erreurs de lecture. Rectifiée après vérification humaine : 0.

Une quatrième dimension serait utile — la concordance, c'est-à-dire savoir si plusieurs sources indépendantes disent la même chose. Nous ne la produisons pas, parce que rien dans notre chaîne ne recoupe aujourd'hui deux sources indépendantes. L'afficher reviendrait à répondre invariablement « source unique », et à répéter l'erreur du niveau « confirmé » retiré plus haut : annoncer une garantie qui n'existe pas.

Fait, calcul, lecture

Trois choses très différentes cohabitent sur ce site, et elles n'ont pas la même valeur de preuve. Présentées à l'identique, la plus fragile emprunterait le crédit de la plus solide. Elles sont donc signalées différemment :

Un fait figure tel quel dans un document public. Nous le reproduisons, nous n'en sommes pas l'auteur. Le document est cité, et consultable quand la source le met à disposition.

Un calcul n'est écrit dans aucun document : c'est nous qui comptons. Il dépend entièrement de ce qui a été collecté — un marché que nous n'avons pas trouvé n'y figure pas, et le total est donc un minimum, pas une vérité comptable.

Une lecture est une proposition d'interprétation. D'autres sont possibles à partir des mêmes données : dans une commune de mille habitants, le nombre d'entreprises capables de répondre à un marché est faible, et une régularité n'est pas une irrégularité. Nous en publions peu, et jamais sans dire ce que les documents ne permettent pas d'établir.

Corrections

Une partie des documents sources sont des PDF scannés, lus par reconnaissance optique de caractères. Cette lecture produit des erreurs : un numéro d'article pris pour un montant, des chiffres accolés, une date fausse. Lorsqu'une donnée est manifestement erronée au regard du document d'origine, elle est rectifiée après vérification humaine sur le document.

• La donnée telle qu'elle a été collectée est conservée : la rectification est enregistrée à côté, jamais à la place.
• Toute valeur rectifiée porte la mention ✎ rectifié sur le site, avec le motif de la correction.
• Une donnée jugée non publiable après contrôle est retirée du site, pas modifiée.

Une erreur constatée peut être signalée par la page Contact / Droit de réponse.

Le détail de ce que la collecte couvre — période par source, fraîcheur des collecteurs, documents manquants — est sur la page Couverture et lacunes.

Limites

Les coordonnées issues de géocodage automatique peuvent être approximatives. Les entités sans localisation publique fiable ne sont pas affichées sur la carte.

Périmètre

Le site suit la chaîne de décision, pas le voisinage géographique. Il couvre donc Brassac en profondeur, et la CC Sidobre Vals et Plateaux — l'échelon qui exerce à la place de la commune l'eau, l'assainissement, les déchets et le développement économique.

Les quinze communes membres de cette intercommunalité sont collectées au même niveau que Brassac, mais elles ne sont pas publiées en fiches : elles servent à situer Brassac parmi ses pairs (fiscalité, population, urbanisme, résultats électoraux). Seules apparaissent en fiche les institutions — mairies, intercommunalité, syndicats — et les personnes qui siègent au conseil communautaire, parce qu'elles décident pour Brassac.

Une entité située hors de ce périmètre y entre malgré tout si elle est rattachée à un acteur suivi : société détenue par un élu de Brassac, titulaire d'un marché de la commune. C'est le lien de décision qui fait entrer une donnée, jamais la proximité.

Les actes et événements ne portent pas tous la mention de leur commune : c'est un défaut connu, en cours de correction.

Ce modèle est fait pour être repris

Rien ici ne vaut spécifiquement pour Brassac. Le même dispositif — collecteurs, base, règles de publication, site — est conçu pour être rejoué sur n'importe quelle commune française, et singulièrement sur les petites communes rurales : en dessous de 3 500 habitants, l'obligation légale d'ouvrir ses données ne s'applique pas, et c'est précisément là que rien n'est publié.

Le périmètre d'une instance — la commune, son intercommunalité, ses communes membres — tient dans un fichier de configuration. Le reste demande du travail : les collecteurs nationaux fonctionnent tels quels partout, mais le site officiel de chaque mairie a sa propre structure et réclame son propre analyseur. Comptez quelques jours, pas une heure.

Ce que cette page affirme est mesuré, pas promis. Un contrôle automatique recompte à chaque publication les endroits où le nom d'une commune s'est glissé dans le code plutôt que dans la configuration : 0 dans le moteur, 0 dans ce site, 0 dans l'outil d'édition. Il interdit des formes autant que des mots : un code INSEE écrit en dur, un identifiant de ligne pris pour une constante, l'adresse d'un site officiel. La mesure a longtemps manqué : le contrôle ne cherchait que le nom de la commune courante, et donnait un feu vert trompeur partout ailleurs.

Le dispositif a deux moitiés. Ce site ne sert que des données filtrées, il est entièrement statique et n'interroge aucune base. L'outil d'édition, lui, travaille sur la base complète — celle qui contient les pistes non vérifiées et les personnes sans rôle public, tout ce que le filtre écarte. Il n'a pas vocation à être en ligne : chaque instance décide s'il tourne seulement sur la machine de collecte, sur un réseau restreint, ou sur l'internet avec des comptes nommés. Ce n'est pas une question technique, c'est une question d'accès à ce qu'on a choisi de ne pas publier.

Le code est réutilisable, sous licence MIT : répliquer sur votre commune.

Réutiliser les données

Toutes les données publiées ici sont servies en JSON, au même endroit que le site, sans inscription ni clé d'API. Le dictionnaire de données décrit chaque fichier ; il est régénéré à chaque publication, il ne peut donc pas décrire un état périmé.

• entities.json — les acteurs · relations.json — les liens, datés et sourcés · events.json — les actes.
• popolo.json — les mandats au format Popolo, le vocabulaire commun des projets de transparence démocratique. Un outil qui parle déjà Popolo lit ce fichier sans rien connaître de ce site.
• intercommunalite.json, marches.json, flows.json, dvf.json et les autres — voir le dictionnaire.

Licence

Les données de ce site sont publiées sous Open Database License 1.0 (ODbL). Vous pouvez les copier, les modifier et les utiliser, y compris commercialement, à trois conditions : citer la source, partager à l'identique toute base dérivée que vous redistribuez, et ne pas les diffuser sous verrou technique sans en fournir aussi une version libre.

Ce choix découle des sources : une partie des lieux et des coordonnées vient d'OpenStreetMap, dont la licence impose le partage à l'identique aux bases qui en dérivent. Les autres sources, en Licence Ouverte v2, sont compatibles avec ce choix.

Vigie Civique Brassac. Contient des informations d'OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, ODbL), des données publiques sous Licence Ouverte v2 (SIRENE, INSEE, RNA, DVF, BODACC, OFGL, DGFiP, DECP, BOAMP, Répertoire National des Élus, ministère de l'Intérieur, BANATIC) et des données IGN.

Le site et ses visualisations relèvent de la simple attribution, pas du partage à l'identique. Le code qui produit ce site est sous licence MIT, distincte : c'est lui qu'une autre commune reprendrait.

Une licence ouverte ne lève pas le RGPD. Ces données restent des données personnelles pour partie : les réutiliser suppose d'avoir sa propre base légale. En cas de doute, écrivez-nous par la page Contact.