Délibérations & actes officiels › 2013
Actes de 2013
42 actes · 42 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
42
- 11 déc. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-12-11 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 05 nov. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-11-05 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 01 oct. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-10-01 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 02 sept. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-09-02 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 juil. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-07-08 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 17 juin 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-06-17 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Travaux école maternelle travaux Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Travaux voirie travaux Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Crédit bail immobilier bail_loyer Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Institution taxe forfaitaire cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles cession_patrimoine Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Adhésion de la commune de Ferrières auprès du SMEMAB autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Délibération Approbation de la carte communale autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-05-21 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Aménagement d’un atelier relais autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Travaux Hôtel de Ville – demande subvention subvention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Durée amortissement frais d’étude autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Représentation des Communes au sein de la Communautés des Communes autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Modification statuts Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agoût » autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Subventions 2013 subvention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Budget Primitif 2013 budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Budget Annexe des Services Funéraires budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Section d’investissement autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Section de fonctionnement autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Budget Principal budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Délibération Affectation du résultat 2012 budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 08 avr. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-04-08 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Subvention CLAP subvention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Remboursement branchement téléphonique autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Taux d’imposition 2013 fiscalite Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Validation concours à titre gratuit 2012 CLSH autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Délibération Travaux Hôtel de Ville travaux Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 mars 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-03-11 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Délibération Budget bibliothèque 2013 budget Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Délibération Rythme scolaire autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Délibération Contrôle raccordement réseau public d’assainissement – certificat de conformité autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Délibération Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique de 2ème classe ressources_humaines Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 11 févr. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-02-11 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2013 Délibération Travaux école maternelle - demande subvention subvention Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2013 Délibération Location appartement Hôtel de Ville autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2013 Délibération Autorisation engagement dépenses investissement autre Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
- 14 janv. 2013 Conseil municipal Conseil municipal du 2013-01-14 Source secondaireActe consultableExtrait d’un document